Transcription De Mariage

Je suis frequemment interroge sur les delais de transcription de mariage celebre a letranger ou en cas de difficultes sur le delai de saisine du procureur et dinformation des epoux sur cette saisine.

Transcription de mariage. Demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de letat civil consulaire je suis informee quen vue de la transcription et conformement a lart11 1 du decret du 3 aout 1962 modifie par le decret 2004 1159 du 29 octobre 2004 jo du 31 octobre 2004 lofficier de letat civil francais sassure de la regularite des actes de letat civil en procedant nota. Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Pour obtenir la transcription dun acte de mariage vous devez. Cette transcription consiste a reporter dans.

Conformement a la loi du 14 novembre 2006 relative au controle de la validite des mariages entree en vigueur le 1er mars 2007 tout francais doit faire proceder a la publication des bans avant la celebration de son mariage que. Voici la demarche a suivre pour obtenir la transcription dun acte de mariage senegalais en un acte de mariage francais. Le mariage doit faire lobjet dune transcription sur les registres de letat civil du consulat de france pour etre valide et opposable en france. Remplir le formulaire ci contre et reunir les pieces justificatives.

Il faut donc maintenant proceder a la transcription de votre mariage en droit francais pour que votre mariage soit reconnu en france et obtenir ainsi un livret de famille francais. Ce que je peux constater cest que les delais sont variables dun pays. Apres le mariage demander lenregistrement a letat civil francais de lacte de mariage allemandcette transcription est facultative mais recommandee. Transcription de lacte de mariage libanais par le consulat general de france a beyrouth.

Vous vous etes maries devant les autorites locales en ayant obtenu en amont un certificat de capacite a mariage. Vous venez de faire votre mariage adoulaire il faut maintenant proceder a la transcription de votre mariage en droit francais pour obtenir un livret de famille et un acte de transcription qui feront que vous serez reconnu comme marie aussi pour letat francais. Les delais de transcription dun mariage celebre a letranger. Apres le mariage.

Il ny pas de delai particulier pour effectuer cette formalite mais il est recommande de leffectuer au plus vite afin que votre etat civil en france soit mis. La demande de transcription du mariage en 2018 se fait directement au ministere des affaires etrangeres a nantes. La transcription dun mariage celebre a letranger consiste a le faire reconnaitre par la france en faisant transcrire lacte de mariage etranger sur les registres de letat civil francais detenus par les differents consulats de france dans le monde mais. Elle est gratuite et permet de recevoir un livret de famille.

Pourquoi publier vos bans de mariage.