Dossier De Mariage

Le mineur peut se marier avec lautorisation de son representant legal et pour des motifs importants.

Dossier de mariage. Dautre part le mariage devra avoir lieu entre le onzieme jour suivant la publication des bans par la mairie suite a la. Accueil pieces a fournir pour la constitution du dossier de mariage pour les futurs epoux. 2 justificatifs de domicile ou une attestation sur lhonneur dhebergement accompagne dune copie de la piece d. Dans certaines hypotheses les futurs epoux doivent fournir outre les documents mentionnes ci dessus des documents supplementaires.

Cet 202591504 te formation concerne toute personne en situation de remplir un dossier de mariage. Mariagefr vous aide ici a dresser la liste pour que vous ne soyez pas pris de cours pour la consitution de votre dossier mariage. Ils recoivent egalement apres la ceremonie un livret de famille. Carole hurtrel chanceliere du diocese nous aidera.

Il existe une liste d interdiction et d exception liee au mariage. Le contrat a ete passe devant notaire les epoux doivent presenter a la mairie le. Differentes conditions doivent etre remplies celles ci sont liees a la copie des actes de naissance des epoux a la preuve de leur identite a. Mariage pacs ou concubinage union libre.

Un extrait dacte de naissance de moins de 3 mois delivre par la mairie de naissance ou de moins de 6 mois sil provient des domtom. Il faut aussi veiller a respecter le delai de depot de ce dossier car ce delai peut varier selon la mairie ou lon souhaite de marier. Conditions generales article 21 de la loi sur le mariage lsm un extrait dacte de naissance ou du jugement suppletif datant de moins de trois mois a la date et portant la. Le maire est il oblige de celebrer lui meme un mariage.

Pour sunir civilement devant le maire au moins deux mois avant la date prevue vous aurez a preparer et a fournir chacun un dossier de mariage a retirer a la mairie et constitue des. Tous les documents doivent etre reunis et depose 30 a 10 jours avant la date du mariage. Depuis le 17 mai 2013 toutes personnes majeures de sexe oppose ou de meme sexe peuvent sunir devant monsieur le maire. Un dossier de mariage.

Le mariage et la loi. Si les futurs epoux ont opte pour un regime matrimonial contractuel un certificat de notaire est necessaire. Le dossier de mariage contient lensemble des pieces permettant detablir lidentite des epoux leur capacite de mariage et differents elements necessaires a letablissement de lacte et a la celebration du mariage. Cette liste peut sensiblement varier quelques fois selon les mairies.

Le vendredi 24 jan 2020 a 14h 00 a la maison des tourelles a condette le samedi 25 jan 2020 a 10h 00 a la maison diocesaine darras. Formation a destination des personnes qui remplissent les dossiers de mariage. La date de votre mariage sera fixee a loccasion de cette visite ou bien au depot de votre dossier de mariage selon les mairies cest pourquoi il est important de le remplir au plus vite pour sassurer dobtenir la date desiree. Ainsi pour que le mariage civil se passe sans problemes il est imperatif pour les deux conjoints de bien se renseigner sur les documents a fournir dans le dossier de mariage ainsi que les formulaires a remplir.

Une piece didentite en cours de validite.