Acte De Mariage Marocain
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Article 13 du code de la famille marocain.
Acte de mariage marocain. Copie integrale de lacte de naissance contenant le nom du pere et de la mere delivree par les services de letat civil du lieu de residence. Il y a un point important a controler au moment de lacte de mariage adoulaire au maroc. Pour accomplir cette formalite il faut presenter les pieces suivantes. Pour le fiance etranger une attestation de capacite a contracter le mariage delivree par lambassade ou le consulat qui represente le pays du fiance etranger certifiee conforme par le ministere des affaires etrangeres une copie de lacte du.
La copie integrale lextrait avec filiation et lextrait sans filiation. Copie integrale de lacte de naissance de la mere. La transcription donne lieu a la delivrance aux epoux dun acte de mariage francais et dun livret de famille francais. Preambules du mariage maroc.
Copie de lacte de mariage de la mere sil ya lieu. Acte de mariage doit etre dresse par deux adouls. Les conditions requises pour quun mariage soit valable sont denies aux articles 13 et suivants du code de la famille marocain. La non suppression du sadaq la dot.
La capacite de lepoux et de lepouse. Extrait ou copie integrale de lacte de naissance pour les deux conjoints. Au terme des 10 jours daffichage prevus par la loi dune part et de la delivrance du certificat de capacite a mariage par le consulat dautre part le mariage pourra etre celebre par les adouls notaires religieux marocains qui conformement a larticle 6 de la convention franco marocaine du 10 aout 1981 vous demanderont de produire ce ccam. Les documents demandes pour donner lautorisation de dresser lacte de mariage dune marocaine avec un etranger musulman sont.
Article 171 1 mariage des francais. Les etapes de cet evenement festif sont nombreuses et certaines dentre elles commencent avant le jour jvoici un petit apercu du deroulement dun mariage marocain. Certificat de nationalite marocaine. Immatriculation consulaire de la partie marocaine si elle reside dans la circonscription consulaire.
Le mariage marocain est inscrit dans la tradition musulmane. Un acte de mariage peut donner lieu a la delivrance de 3 documents differents. Les conditions de delivrance. Conformement a larticle 14 du code de la famille lacte de mariage civil doit etre enregistre aupres des autorites marocaines services consulaires.
Mariage adoulaire marocain attention aux noms de famille sur lacte de mariage mariage franco marocain. Copie integrale de lacte de. Acte de mariage arabe et probleme du nom de famille des parents.
