Demander Un Acte De Mariage

Ou faire la demande.

Demander un acte de mariage. Pour un mariage celebre a letranger verifie le 03 juin 2019 direction de linformation legale et administrative premier ministre pour toute explication consulter les fiches pratiques. Par courrier postal adresse a la mairie concernee. Sur un site officiel de tele services. Obtenir un acte de mariage lacte de mariage prouve lunion entre 2 personnes devenues epoux.

Demander un acte de mariage pour obtenir un acte de mariage cest tres simple. Cest un acte authentique emis par lofficier detat civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des conjoints. Je souhaite demander un acte de mariage. De 10h30 a 17h30 du mardi au vendredi.

Seules les autorites etrangeres peuvent prendre une decision a ce sujet. Lacte de mariage est obtenu immediatement lorsquil est delivre sur place. Il est obtenu immediatement lorsquil est. Les conditions de delivrance.

Suivez le guide ci dessous. Pour demander une copie ou un extrait dacte de mariage plusieurs possibilites sont offertes a savoir. Vous pouvez demander pour votre acte de mariage 3 documents differents. De 8h30 a 17h30 le samedi.

Un acte de mariage peut donner lieu a la delivrance de 3 documents differents. Pour demander un certificat ou une copie dacte de mariage ou dunion civile faire parvenir la demande par la poste ou en ligne au directeur de letat civil dec. Il est prepare a lavance par lofficier de letat civil et est signe par les. Si votre acte de mariage a ete transcrit au registre de letat civil dune commune belge vous pouvez demander un carnet de mariage a ladministration communale de cette commune.

Lacte que vous utiliserez a letranger devra dans. La demande dune copie ou dun extrait dacte de mariage peut se faire. La copie integrale lextrait avec filiation et lextrait sans filiation. Cest un document authentique signe par un officier detat civil.

Demander un acte de mariage. Au niveau des actes de naissance de mariage ou de deces une distinction sopere entre la copie integrale et lextrait avec ou sans filiation. Un acte de letat civil belge est il valable a letranger. La copie integrale est la reproduction complete de l.

La demarche pour demander un acte de mariage est la meme que pour demander un acte de naissance. De 9h00 a 12h. Lacte de mariage est toujours depose a la commune dans laquelle le mariage civil a ete celebre. Aupres de la mairie du lieu du mariage au service central detat civil de nantes ou aux autorites etrangeres ayant etabli le document cout.

Par courrier postal adresse a la mairie concernee sur un site internet de tele services en se rendant a la mairie du lieu de celebration du mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de letat civil.